Semaine de l'innovation du 28 août 2018 : Téléphérique en Ile de France - Rigeur budgétaire pour l'Etat en région - Etat : rationalisation des dépenses - innovation rurale, appel à projets - Commerces en gares - Jules Nyssen - smarts territoires - réseaux sociaux. - Territoria le Blog

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Innovation dans les collectivités publiques

A la une

Mobilité

Le 1er téléphérique d’Ile-de-France

Le Câble A : un projet essentiel pour la desserte du sud du Val-de-Marne
Le Câble A – Téléval reliera les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Il comportera 5 stations pour un parcours de 4,5km en franchissant les lignes ferroviaires TGV et de fret ferroviaire, la route nationale 406 et une ligne à haute tension. L’objectif du projet est de répondre aux besoins croissants en déplacements de la population et de désenclaver les quartiers de Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges en les reliant à la ligne 8 du métro et au réseau de bus.

Un mode de transport innovant, pour répondre à des besoins particuliers
Dans le cadre de son ambitieux projet de développement du réseau de transport, Île-de-France Mobilités développe de nouvelles solutions de mobilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et permettre aux franciliens de se déplacer plus facilement. Le téléphérique urbain est un mode de transport attractif et innovant qui permet de franchir les coupures urbaines pour desservir des secteurs enclavés et difficile d’accès. Il peut ainsi franchir de façon efficace et à moindre coût les voies ferrées, route, lignes à haute tension, ainsi que les fleuves et les reliefs importants. Le transport par câble est ainsi parfaitement complémentaire avec les modes de transports « traditionnels » Métro, Tram et Bus.

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Budget d'équipement

La rigueur budgétaire touche aussi les subventions d’équipement

Extrait de la lettre du cadre territorial 30/07/2018

Pour financer leurs investissements tout en limitant le recours à l’emprunt, les collectivités peuvent compter sur la perception de subventions d’investissement ou de fonds de concours d’autres acteurs publics. Mais confrontées à des tensions budgétaires croissantes, la plupart des structures publiques tendent à réduire les subventions qu’elles versent et en particulier les subventions d’investissement destinées aux autres collectivités.

 La subvention d’investissement est une aide financière octroyée à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales) pour financer des investissements. Cette aide, à la différence des avances ou des prêts ne donne pas lieu à remboursement ultérieur. Une circulaire du 20 novembre 2013 donne une définition de ces subventions d’investissement

Le dispositif juridique des fonds de concours et subventions d’équipement

Le versement d’une subvention d’équipement ou d’un fond de concours à un tiers bénéficiaire, qu’il relève du droit public ou du droit privé, n’enrichit aucunement le patrimoine de la collectivité qui effectue le versement. Si ces subventions d’équipement et fonds de concours peuvent désormais directement s’imputer en section d’investissement (compte 204), elles doivent en revanche s’amortir.

La durée d’amortissement de ces subventions d’équipement et fonds de concours ne dépend plus de la nature et du statut juridique ...

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Action publique 2022

Collectivités locales :                     le gouvernement veut "rationnaliser" les dépenses

Orange avec AFP, publié le mardi 21 août 2018 à 13h40

Édouard Philippe a envoyé au milieu de l'été une circulaire aux préfets pour rationaliser les dépenses de l'État dans les territoires et faire des économies, rapporte Le Figaro.
La présence de l'État dans les régions "mérite aujourd'hui d'être analysée pour que chaque mission publique soit assurée dans les meilleures conditions et sans redondance inutile et coûteuse", écrit le Premier ministre. Selon lui, certaines missions de l'État au niveau local "peuvent être allégées".

Où seront réalisées les économies ? En premier lieu sur les subventions au développement des PME ou celles accordées aux agriculteurs, détaille la circulaire datée du 24 juillet et consultée par le quotidien.
Des retours attendus pour le mois d'octobre
Dans ce domaine, deux administrations d'État (régions et intercommunalités) se partagent la compétence et font donc doublon. Un plan de réorganisation a d'ailleurs été lancé en janvier 2017 afin "d'externaliser les activités résiduelles" et supprimer celles qui sont "devenues inertes, sans plus-values", précise Le Figaro.
Matignon souhaite également que l'État se désengage du tourisme - secteur confié aux collectivités - et de certaines activités liées à culture ou à la politique de la famille et de l'enfance. Ces dernières serait déléguées en totalité aux caisses d'allocations familiales.
Les dépenses liées au développement du programme "sport pour tous" seront également revues à la baisse et ne seront maintenues que dans les territoires défavorisés. Le pilotage des emplois aidés sera lui confié à Pôle emploi. L'État souhaite cependant garder le suivi des "dossiers de restructuration les plus sensibles", comme l'affaire GM&S dans la Creuse, explique le quotidien.
Édouard Philippe attend des "retours et des propositions" des préfets d'ici le mois d'octobre. Ces derniers sont appelés à consulter les syndicats avant. Cette restructuration permettrait d'atteindre un milliard d'euros d'économies
Le gouvernement s'est fixé pour 2019 un cap ambitieux de réduction des dépenses et du déficit public. Or la croissance 2017 s'annonce moins forte que prévu - 1,8% au lieu des 2% espérés au printemps - alors que l'État doit financer des mesures coûteuses, dont la suppression partielle de la taxe d'habitation, qu'il compensera pour les communes.
Dans un rapport publié en décembre, la Cour des comptes avait invité l'État à "renoncer à disperser ses moyens dans des missions où sa plus-value est marginale, notamment vis-à-vis des collectivités décentralisées".

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Innovation rurale

Un appel à projets « Innovation rurale » vise  à mobiliser les acteurs du développement territorial sur des actions de recherches appliquées et d'innovation en milieu rural.

L'objectif de cet appel à projets est de favoriser l'innovation concourant au renforcement et au développement d'actions à destination des populations. Il devra notamment permettre d'encourager l'innovation en milieu rural, en explorant de nouveaux domaines, en mettant au point de nouveaux outils ou en renouvelant les méthodes de travail et d'organisation, créer les conditions favorables au développement des processus d'innovation, améliorer l'efficacité du dispositif de développement rural en confortant le travail en réseau, faire émerger les compétences dont la ruralité aura besoin demain sur le terrain de l'innovation, et proposer des outils d'aide à la décision.

Les projets devront s'inscrire dans le cadre de démarches innovantes dans les domaines suivants : agriculture et diversification agricole, apprentissage, création et reprise d'entreprises, développement des transports propres, économie sociale et solidaire, éducation à l'environnement, Europe et international, formation et emploi, innovation, lutte contre les discriminations, numérique, patrimoine naturel, santé, service civique, solidarité internationale, solidarité et social.

Par ailleurs, les projets touchant aux thématiques suivantes : accès aux services publics et aux droits, mobilité, cohésion sociale, solidarité et citoyenneté, tiers-lieux, silver économie, culture, soutien aux start-up et transition écologique, sont particulièrement attendus.

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Commerces en gares

Un secteur en pleine ébullition… 

Historiquement implantées au cœur des villes, les gares sont devenues au fil du temps des passages obligés pour des milliers de voyageurs en transit qui se révèlent tous être des clients en puissance. Ces flux, partiellement exploités jusqu’ici, représentent un potentiel non négligeable pour les enseignes désireuses de stimuler leurs ventes grâce à une clientèle captive existante. C’est aussi par extension une source de revenus chez les exploitants des gares et un support financier indispensable pour l’entretien des espaces. Cushman & Wakefield livre le portrait de ce secteur en ébullition.

Ce qu’il faut retenir :
– La France se maintient en tête du classement européen en termes de passagers au km
– Trajectoires et besoins variés constituent de véritables opportunités pour les enseignes
– Un parc qui s’agrandit et se modernise avec une diversification des activités et des formats et une montée en gamme de l’offre
– Des rentabilités élevées sur des surfaces réduites
– Un parc faisant la part belle au digital, partenaire devenu incontournable

Une dimension spatio-temporelle stratégique pour tous les acteurs
Si les flux sont denses en volume, la diversité des trajectoires et de typologie des passagers permet le développement et l’exploitation d’un large éventail d’activités marchandes et non marchandes, sous réserve d’une configuration adaptée des sites. Avec la disparition des frontières entre le commerce physique et le commerce en ligne, les gares incarnent des lieux de consommation où toutes les formes de distribution sont envisageables.

Télécharger le rapport

Actualité TERRITORIA

 Rappel TERRITORIA 2018

Cérémonie de remise des trophées

En raison de travaux réalisés à la Présidence du Sénat, les salons de Boffrand ne seront pas disponibles cette année.

La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Lassay dans la Salle des fêtes de la Présidence de l'Assemblée Nationale :

Le 27 novembre 2018 à partir de 17h.

Information des candidats

Pour les candidats le programme est le suivant :

Septembre : réunions comités d'experts par domaine

Octobre : réunion du jury national à l'Hôtel de Castries, Ministère de la cohésion des territoires

Novembre : cérémonie de remise des trophées le 27 novembre à 17h. à l'Hôtel de Lassay  (Présidence de l'Assemblée Nationale)

Nomination

Jules Nyssen, nouveau directeur général de Régions de France.

Agrégé d’économie, ancien directeur général des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il entrera en fonctions le 1^er octobre 2018.

Il remplacera Gilles Mergy, en poste depuis 6 ans, qui rejoindra le 1^er septembre la branche immobilier de SNCF comme directeur du réseau territorial.

Jules Nyssen a débuté sa carrière en 1996 comme professeur des universités en économie à Saint-Étienne puis à Aix-Marseille. Ses travaux portent sur l’innovation, la recherche et la formation.

En 1998, il rejoint le cabinet du Président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour suivre la mise en place du volet université-recherche du contrat de plan État-Région. En 2004 Michel Vauzelle le nomme directeur général des services de la Région PACA au moment de la mise en place de ce que l’on a appelé « l’acte II » de la décentralisation. Il a également géré l’obtention puis la mise en place de l’autorité de gestion du programme européen MED de coopération en Méditerranée.

Colloque

"Débattre et décider

à l'ère des réseaux sociaux"

                  Lundi 1er octobre 2018 à l'Assemblée Nationale

Les réseaux sociaux constituent un nouvel espace d’expression et d’information citoyenne, et offrent ainsi de nouvelles possibilités en matière de participation, de débat public, et de concertation. Toutefois, les réseaux sociaux sont aussi des espaces où se renforce le phénomène de « bulle de filtre » et où prolifèrent de fausses informations. Alors comment lier l’engagement sur les réseaux sociaux à la mobilisation des citoyens et à la co-construction de solutions, notamment dans le cadre de débats publics et de processus de concertation ? La circulation de l’information doit-elle être régulée ? Dans quelle mesure les porteurs de projet peuvent-ils s’appuyer sur ces plateformes pour mieux concerter ?

Cet événement est organisé par Décider ensemble.

Contact

A  lire

Smart territoires : se poser les bonnes questions avant de lancer son projet

À un moment où les projets de territoires connectés ou intelligents se multiplient, le Cerema a publié une étude pour aider les collectivités à effectuer les bons arbitrages techniques.

La notion de territoire intelligent est étroitement liée à l’internet des objets, domaine où il existe un foisonnement d’initiatives, mais aussi de technologies en perpétuel renouvellement. Dit autrement, la ville intelligente présente un risque important de se transformer en ville obsolète si les décideurs publics n’opèrent pas les bons choix technologiques. Ce constat a conduit le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à élaborer le guide "Villes intelligentes, tous concernés, du village à la métropole". Un document réalisé à partir d’une enquête auprès d’une quinzaine de territoires de tailles diverses, de Saint-Sulpice-la-Forêt, un "smart village" d’Ille-et-Vilaine de 1.400 habitants, à Paris en passant par Blois, Besançon ou Angers.

Consulter le guide

AGENDA

28, 29 et 30 août : 13ème rencontre Ruralitic, à Aurillac Contact

19 septembre : 18ème Conférence des villes Hôtel de ville à Paris Contact

19 septembre :  Colloque numérique AMIF CCI à Paris Contact

25 septembre : 2ème édition de Innova'ter Rendez-vous de l'innovation territoriale Contact

26 et 27 septembre : Congrès des Régions de France à Marseille Contact

3 et 5 octobre : Congrès de l'assemblée des Communautés de France à Deauville Contact

4 et 5 octobre : 8ème édition du carrefour des collectivités à Brest Contact

8 et 9 octobre : États généraux des pôles territoriaux et des pays à Nancy Contact

10 et 11 octobre : Rencontre nouvelles ruralités à Besançon Contact

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT à Nantes Contact

17 au 19 octobre : 32e Congrès National d’AMORCE, l’Association des collectivités territoriales et des professionnels Le Havre Contact

18 et 19 octobre : Congrès de l'association nationale des élus de la montagne à Morteau (Doubs) Contact

7 et 8 novembre : Congrès de l'assemblée des départements de France à Rennes Contact

20 au 22 novembre : Congrès des maires de France à Paris Contact

27 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 Contact

28 au 30 novembre : 4ème soirées d'échanges sur la mobilité urbaine, à Strasbourg Contact

4 et 5 décembre : Forum des interconnectés Pôle Pixel Contact

Prochaine parution du Blog TERRITORIA le 4  septembre 2018