Territoria d'or 2016 (optimisation des ressources) : le schéma de mutualisation à la carte de Bordeaux Métropole - Territoria le Blog

Si la loi de décembre 2010 oblige les schémas de mutualisation, la mise en oeuvre originale de Bordeaux Métropole a retenu l'attention du jury du Prix territorial 2016, catégorie Optimisation des ressources. Alain Anziani, Sénateur-Maire de Mérignac, premier Vice-Président de Bordeaux Métropole, en précise ici les grands principes.

La démarche de Bordeaux Métropole est originale à la fois par son périmètre et son calendrier. Ambitieuse, elle est aussi réaliste. Elle ouvre très largement le champ de mutualisation proposée aux communes, tout en laissant à chacune d'entre elles la possibilité de s'y inscrire en choisissant les domaines et cela de manière progressive. Pour ce projet initié dès 2014, nous avons opté pour une méthode participative de co-construction mobilisant élus et agents, dans une perspective partagée de "métropolisation".

130 activités et 3 cycles d'intégration

Les maires se sont en effet retrouvés sur des objectifs clairs : accroitre la capacité à rendre des services aux habitants avec un degré de réactivité et d'efficacité toujours amélioré ; offrir une meilleure cohérence territoriale de l'action publique ; être plus efficient pour pouvoir proposer de nouveaux services.

La mutualisation des fonctions supports et des fonctions opérationnelles avec les communes qui le souhaitent permet ainsi une intégration progressive des moyens, afin de pérenniser des services publics de qualité dans un contexte financier contraint.

Notre schéma "à la carte" porte sur cent trente activités mutualisables avec trois cycles d'intégration possibles. Quinze communes sur vingt-huit se sont engagées dans le premier cycle de mutualisation, avec un lancement des services communs depuis le 1er janvier 2016. Neuf autres ont demandé à rentrer dans le cycle 2. Des contrats d'engagements permettent aux maires d'avoir la garantie que la mutualisation se traduira par un niveau de service a minima équivalent. Un processus d'évaluation annuelle permet d'en mesurer les effets. Les communes peuvent alors, si elles le souhaitent, adapter le niveau de service souhaité à la hausse ou à la baisse, les moyens associés étant modifiés en conséquence.

Un guide de gouvernance

Nous avons voulu mutualiser tout en entretenant au quotidien le lien de proximité avec les usagers. De ce point de vue, nos quatre pôles territoriaux et chacune des communes jouent un rôle clé dans l'interface avec les habitants, les élus, les partenaires locaux. Au plus près des habitants, la commune a une mission majeure d'accueil et de relation avec la population dont elle identifie et apprécie les besoins auxquels elle répond en mobilisant selon les cas ses propres services ou les services communs. Il lui appartient de suivre la bonne exécution des services rendus.  

Pour les services communs, notre organisation croise autorité hiérarchique exercée par Bordeaux Métropole et autorité fonctionnelle exercée par la commune pour le compte de laquelle telle ou telle mission est remplie. Notre dispositif, explicité dans un Guide de gouvernance qui précise le rôle de chacun, n'a au bout du compte qu'un seul objectif : adapter continuellement le service public aux attentes des citoyens tout en rationalisant les moyens et ressources publiques dont nous avons collectivement la charge.

Alain Anziani, Sénateur-Maire de Mérignac, Premier Vice-président de Bordeaux-Métropole

Pour en savoir plus

> La fiche technique du Prix Territoria d'or 2016, catégorie Optimisation des ressources

> La présentation de la "dynamique de métropolisation" et de la nouvelle organisation consécutive à la mutualisation des services, sur le site de Bordeaux Métropole

> Le Schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole

> Le Guide de gouvernance de Bordeaux Métropole

La remise des Prix Territoria 2016, catégorie Optimisation des ressources, parrainés par les Innov'Acteurs, le 23 novembre dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Et pour rappel...

Prix Territoria 2017 : Les candidatures sont ouvertes ! Retrouvez le témoignage des lauréats 2016 dans notre rubrique "Paroles de territoriaux" et les fiches techniques des projets primés sur le site de l'Observatoire Territoria, rubrique "Innovations par domaine".