Innovations de la semaine du 29 janvier 2019 : Innovation publique internationale - Investissement des communes - Evolution démographique - Recensement - Intégration des réfugiés - Maisons de retraite - Economie circulaire - Défits territoriaux - Sésame de l'accessibilité - Smart village -

29 Janvier 2019, 19:52pm

Publié par Territoria Le blog

A la une

O.C.D.E.

Déclaration internationale sur l'innovation dans le secteur public

L’OCDE mène des travaux pour promouvoir l’innovation publique auprès des décideurs internationaux. Ils ont abouti à un projet de « Déclaration internationale sur l’innovation dans le secteur public », inspiré du « Manifeste » français publié en 2017 et qui a été produit dans ce cadre. Afin d’ouvrir cette réflexion et d’enrichir ce projet de déclaration, une plateforme collaborative recueille les contributions jusqu’au 22 février. En savoir plus sur oecd (en anglais)

L’OFGL dresse un état des lieux des investissements du bloc communal depuis 2014

Deux constats dans la dernière étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui dresse un état des lieux des investissements réalisés depuis 2014 par les communes et intercommunalités : Des investissements en baisse de 15 % par rapport au mandat précédent mais supérieur (+15 %) à celui de la mandature de 1995, qui était « particulièrement faible ».
Des disparités territoriales « importantes » : « Ces dépenses sont en moyenne de 293 euros par habitant et par an, mais varient de 0 à 22 900 euros, traduisant des situations pouvant être très différentes d’une commune à l’autre » ; « pour plus de 11 000 d’entre elles, les dépenses moyennes annuelles d’équipement étaient inférieures à 175 euros par habitant » et, « pour plus de 13 000, elles étaient supérieures à 325 euros par habitant ».
Si certains facteurs sont déjà largement connus (population, communes touristiques, communes de montagne…), d’autres facteurs explicatifs complémentaires l’étaient moins. Grâce à ses modèles économétriques, l’étude fait apparaître que « l’ampleur des réalisations passées », « la situation financière initiale » et « la richesse fiscale » jouent un rôle de « premier plan » dans les disparités. Par ailleurs, l’étude relève que les communes (en situation dégradée ou pas) qui investissent peu améliorent majoritairement leur situation financière et reconstituent des marges financières.

Cela « vient surtout confirmer que c’est sur l’investissement qu’on a absorbé les baisses de moyens », estime le président de l’Observatoire, André Laignel. Ces analyses rejoignent celles faites par l'AMF depuis plusieurs années. A.W.
Télécharger l’étude.

Les métropoles de province siphonnent la croissance démographique

Le nombre de leurs habitants augmente de plus de 1% par an. Les zones périurbaines situées à plus de 30 minutes du centre sont en revanche en perte de vitesse sur le plan démographique.

D’après le dernier point de l'Insee, la population française - près de 67 millions au 1er janvier - croît à un rythme de plus en plus faible. Et la hausse de la population française "se concentre dans et au plus près des métropoles" si l'on exclut la métropole du Grand Paris. Au total, ces 22 territoires ont gagné chaque année 102.600 nouveaux habitants, ce qui représente 36% de la hausse de la population française. En tête : Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, et Lyon ; puis Strasbourg, Orléans, Dijon, Toulon et Clermont-Ferrand.

Les métropoles de Grenoble et Paris sont les seules exceptions car on y constate une décélération de la croissance de la population par rapport aux années 2006-2011. Les intercommunalités formées autour d'une ou plusieurs petites villes, voire seulement quelques bourgs ruraux, ont connu à l'inverse un ralentissement du rythme de la croissance de leur population et ce d’autant plus que la commune la plus peuplée de ces territoires est éloignée de la ville-centre de la métropole la plus proche.

La "diagonale du vide", territoire qui va du Nord-Est au sud du Massif central, en passant par la Bourgogne est particulièrement affecté par le déclin démographique.

Baisse des naissances depuis quatre ans

Au 1er janvier 2019, la France compte 66.993.000 habitants, dont 2.181.000 dans les départements d’outre-mer. La hausse de la population de 0,3 % en un an résulte du solde migratoire (+ 58.000 personnes l'an dernier), mais aussi et surtout du solde naturel. La différence entre le nombre des naissances et celui des décès, s'est élevée en 2018 à + 144.000. Bien que largement positif, ce solde est le plus bas depuis 1945. Il résulte de la diminution du nombre de naissances, ininterrompue depuis 2015. L'an dernier, les femmes avaient en moyenne 1,87 enfant, soit un peu moins qu'en 2016 (1,92), mais la France était toujours le pays d'Europe à la fécondité la plus élevée.
A 85,3 ans, l'espérance de vie des femmes est une des plus élevées de l'Union européenne et dépasse celle des hommes de 5,9 ans.

Recensement 2019

Cette opération, désormais annuelle, concerne 9 millions de personnes. Depuis 2004 dans les communes de moins de 10.000 habitants, le recensement porte sur toute la population une fois tous les cinq ans. Mais, dans les quelque 980 communes dépassant ce seuil, une enquête par sondage est effectuée chaque année auprès d’un échantillon représentant 8 % des logements. Les personnes recensées ont désormais la possibilité de répondre par internet : l'an dernier, 4,8 millions d'entre elles ont opté pour cette solution.

Intégration des réfugiés

Une circulaire du ministère de l’intérieur du 17 janvier est consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France et en particulier au volet territorial de cette politique. Il s’agit de la déclinaison des décisions prises lors du Comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018, visant à faciliter l’intégration des quelque 100 000 ressortissants étrangers qui « signent chaque année un contrat d’intégration républicaine ». Les trois « éléments clés » de cette intégration sont « la maîtrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’emploi ». Au-delà de ces 100 000 ressortissants, le gouvernement n’entend pas « oublier les autres primo-arrivants », que la société n’a « pas intérêt » à voir « s’isoler ou se marginaliser ».

La loi de finances pour 2019 a prévu 88 millions d’euros de crédits exceptionnels pour financer cette politique. Ces crédits seront en grande partie déconcentrés, « compte tenu de la forte dimension locale des enjeux de l’intégration ». Les préfets pourront donc « financer des actions de proximité ». Dans cet objectif, ils sont appelés à lancer avant la fin janvier des appels à projets, « soit en groupant les deux actions (primo-arrivants et actions spécifiques pour les réfugiés) au sein d'un appel à projets unique comportant deux volets distincts, soit de manière séparée ».

Des référents vont être désignés dans chaque département (préfet délégué, sous-préfet ou délégué du préfet), ainsi que des « comités de pilotage » associant « les collectivités territoriales partenaires ». Les préfets sont appelés à systématiquement « rechercher le partenariat avec les collectivités territoriales », qui sont « des partenaires essentiels pour la mise en œuvre d’actions concrètes ». Il est demandé aux représentants de l’État de « conduire à leur égard un travail de conviction et de soutien pour leur rappeler les enjeux nationaux et de cohésion des territoires liés à l’accueil et à l’intégration des primo-arrivants ». La somme de 5,7 millions d’euros sera consacrée à « engager avec les collectivités des actions en faveur des primo-arrivants ».

Un second axe est spécifiquement consacré aux réfugiés afin de « mettre en œuvre des contrats avec les métropoles volontaires pour l’accueil et l’intégration de public », en lien avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair). Dix métropoles volontaires seront sélectionnées dès cette année, qui feront chacune l’objet d’une dotation spécifique de 200 000 à 300 000 euros (l’enveloppe précise sera définie « en fonction du projet présenté par la métropole et du public concerné »).
Mais les métropoles ne sont pas les seules concernées : « Il convient d'adopter une démarche similaire vis-à-vis de l'ensemble des collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes. »
La circulaire inclut une annexe consacrée plus précisément aux contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés, réaffirmant notamment le rôle « des métropoles et des collectivités qui la composent ». Les contrats territoriaux ont pour but « d’améliorer la vie des réfugiés » dans tous les domaines : langue, accès à la formation et à l’emploi, logement, culture, loisirs. Il est clairement demandé que les communes et les missions locales soient étroitement associées à ces démarches.

Télécharger la circulaire

Maisons de retraite : quel coût ?

Le coût de la dépendance est très élevé pour l’État, et il devrait encore gonfler avec l'augmentation du nombre de personnes âgées. En EHPAD : "un mois d'hébergement coûte 1 730 € aux résidents d'un établissement public, 2 420 € dans le privé. Et la disparité est encore plus importante entre ville et campagne. 1 500 € pour une maison de retraite en milieu rural, 2 900 € en zone urbaine où certaines maisons de retraite peuvent atteindre 5 000 € par mois". Et cela coûte cher aux pensionnaires, à leur famille et aux collectivités. "Pour les pouvoirs publics, la facture atteint 3,3 milliards d'euros, et ce n'est que pour l'hébergement. Si on y ajoute les frais médicaux, notamment, le coup de la dépendance c'est 24 milliards d'euros pour les finances publiques. Et les dépenses ne vont faire qu'augmenter, puisque le nombre de personnes âgées dépendantes devrait doubler d'ici 2060, indique la journaliste Justine Weyl de France 2

Économie circulaire à Chatenay Malabry

Exemplaire dans sa phase de construction, avec un recours à des matériaux durables et des énergies renouvelables notamment, le projet d’écoquartier l’est déjà dans la phase de déconstruction des bâtiments déjà présents sur le site.

Les porteurs du projet ont fait le choix de recycler au maximum les terres excavées et les 85 000 m3 de gravats issus de la démolition des anciens bâtiments de l’école Centrale. 98 % des bétons et matériaux issus des démolitions seront ainsi réemployés sur le site. Cette technique revêt également un autre avantage : la limitation des nuisances liées à la déconstruction. Ce procédé évite en effet le transport des matériaux qui auraient dû être évacués et livrés.

Si le chantier est écologique, il est également solidaire. L’association RéaVie est intervenue afin de permettre la réutilisation de 250 m3 des matériels et matériaux de l’ancien site universitaire (équipements électriques, éviers, lavabos, amphithéâtre, climatiseurs, mobiliers de bureaux, bétons et enrobés). Toute cette démarche a été réalisée dans le cadre de la formation de personnes en insertion professionnelle.

Le projet en chiffres

20 hectares à aménager

85 000 m² de bâtiments anciens de L’École Centrale déconstruits

2 200 logements, soit environ 4 600 habitants

8 hectares d’espaces végétalisés publics et privés

50 % d’énergies renouvelables

219 millions d’euros d’investissement

Les nombreuses initiatives des collectivités sont à découvrir dans le N° 57 d’ID Le magazine de l’innovation territoriale, partenaire de TERRITORIA.

L’appel à défis territoriaux du CNFPT

La quatrième édition de l’Université européenne de l’innovation publique territoriale, du 9 au 11 juillet 2019, se tiendra simultanément sur 14 sites interconnectés : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Grand Ouest, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA-Corse, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte.

Afin de travailler sur des problématiques réelles de territoires et de co-construire les réponses avec les participants, le CNFPT lance un appel à défis et projets à l'ensemble des collectivités territoriales jusqu’au 30 janvier 2019. Les défis territoriaux retenus seront incubés et développés en amont des universités par les porteurs de projet, en lien avec l’équipe du CNFPT dédiée. Chaque porteur de projet aura accès à un accompagnement, des formations et des séminaires en ligne pour affiner la présentation de la problématique de son territoire. L’Université de l’innovation publique territoriale est un événement qui permet aux participants d’apprendre ensemble et de travailler en réseau pour innover de façon collaborative avec les citoyens, les usagers, les partenaires et les agents dans les territoires.

Contact : Claire Mordret 06 22 16 18 70 claire.mordret@cnfpt.fr

Concours et trophées

Les Sésames de l'Accessibilité 2019

Les Sésames de l'accessibilité positive, organisés par le CNH en partenariat avec l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF), se proposent de mettre à l'honneur les communes franciliennes ayant conçu et réalisé des programmes d'équipements, des services, des distinctions ou toute autre réalisation en faveur de l'accessibilité au handicap. Promouvoir l'accessibilité positive, c'est chercher à améliorer la vie de la cité et de chaque citoyen, par la création d'un environnement inclusif, concrètement accessible à tous, quel que soit leur âge, en dépit des handicaps physiques, intellectuels et sensoriels. Pour y parvenir, les communes se révèlent être des acteurs sociaux indispensables à l'avènement d'une société dans laquelle le handicap a toute sa place.

Possibilité de postuler jusqu'au 1er mars 2019.Remise des prix à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France 2019, qui se tiendra du 17 au 19 avril.

Inscription

Arvieu en vedette (785 habitants )

Souvenez-vous...

Le 30 août 2017, Arvieu recevait à RURALITIC le Prix Smart Village pour son projet de territoire innovant. Depuis on ne les arrête plus comme en témoigne leur prix aux Place Marketing Awards aux côtés de grands projets chinois ou japonais, ou encore l'article que leur consacre le Figaro ce mois-ci.

Pour ceux qui veulent comprendre comment ça marche, et pourquoi Arvieu est un Smart Village exemplaire, nous vous invitons à parcourir le site web du Jardin d'Arvieu

En savoir plus sur Place Marketing Awards

Lire la presse

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, c’est parti !

Dossier de candidature à télécharger. Le règlement est disponible au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sont disponibles au format Word.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site Ici ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Ils ont été lauréats du Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Revitalisation commerciale parrainé par la FDJ

TERRITORIA OR : Hem pour le mini-centre commercial solidaire au cœur des quartiers

Dans un quartier de Politique de la ville, un mini-centre commercial solidaire accueille dignement des familles en difficulté en leur proposant une large choix de produits alimentaires, un espace coiffure et un espace prêt-à-porter (vêtements, conseils relooking …). Les prix normaux y sont affichés, mais une décote de 80% est appliquée en caisse. L’association PACTE 59 (Pour Agir Contre l’Exclusion) gère le lieu au quotidien. Des villes voisines y ont adhéré ainsi que de nombreux acteurs privés tels que les fondations Kiabi, Carrefour, Hyper Leclerc permettant de recueillir des dons de produits. Une dizaine de bénévoles (dont les 2 coiffeuses) et une responsable salariée animent ce centre solidaire qui propose des ateliers réguliers permettant aux usagers de devenir autonomes dans la satisfaction de leurs besoins. En un an, 346 familles ont été accueillies mais pour la majorité de façon très ponctuelle. L’objectif de PACTE 59 est l’équilibre budgétaire hors subventions publiques.

TERRITORIA Bronze : Château-Thierry pour la Maison de Cœur de ville, espace de synergies contre la désertification

Dans la poursuite de la vaste opération de renouvellement urbain du centre-ville, dans un secteur classé, la « Maison de Cœur de Ville », située dans le premier immeuble rénové, est un espace d’accueil, de ressources et de renseignement pour les propriétaires, habitants et commerçants. Après un diagnostic, mené par un cabinet spécialisé, le programme d’intervention sur le commerce, l’habitat dégradé et les espaces publics définit 14 îlots prioritaires. La Maison de Cœur de ville amorce le rééquilibrage de la relation entre la zone commerciale de grande distribution et le commerce de centre-ville. La présentation de l'opération, des réunions publiques et des ateliers de réflexion y sont prévus pendant toute l'opération qui comprendra au minimum 25 logements réhabilités et des constructions neuves avec environ 162 logements.

L'innovation en dix leçons

10 conseils pour les innovateurs, avec des exemples de réalisations, tirés de l'analyse des pratiques des lauréats du Prix des maires de la Fondation Bloomberg.

6. Apprenez de vos échecs

Les erreurs peuvent transformer de bonnes idées en idées géniales.

Exemple : Lors de la création du premier prototype, Comoodle, une plateforme en ligne conçue pour augmenter l'accès des usagers à des ressources, des espaces et des services municipaux sous-utilisés, Kirklees UK, lauréat 2014, s’est heurté au peu de fréquentation du site. Il a fallu solliciter l'aide de la communauté pour promouvoir son utilisation, ce qui a renforcé les contacts et les échanges fructueux avant le lancement du site au printemps suivant.

Les chiffres du jour

Le poids des dépenses publiques (chiffres 2017)

Total de la dépense publique 1 292,3 Mds €

Administration de sécurité sociale 43,3%

État et administrations centrales 38,2%

Administrations publiques locales 18,5% qui se répartissent ainsi : bloc communal 56%, départements 30%, régions 14%

Source INSEE Consulter les données

Rapport OFGPL 2018 Lire le rapport OFGPL

Agenda

29 janvier : Séminaire "Conflits et Territoires" Les gilets jaunes : une profonde fracture territoriale. G-F. Dumont Agro Paris tech Contact

29 et 30 janvier : Congrès national des élus au numérique Paris-La Défense Contact

30 janvier : Présentation des résultats du baromètre de la démocratie locale numérique Paris Contact

30 janvier : Assise des libertés locales Territoires Unis en Normandie à Caen (Calvados) Contact

4 février : ANPP, Journée rencontre - Territoires et réseaux sociaux Paris Contact

8 février : EPE, Acteur sociaux, ODAS et ADF, Conférence "Mineurs non accompagnés, l'urgence de nouvelles réponses, État des lieux et perspectives" Maison de la Chimie (Paris 7) Contact

11, 12 et 13 mars : la 3e édition des Rencontres nationales de la participation Grenoble Contact

21 mars : AMF 5ème rencontre nationales des communes nouvelles Paris Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France Albi Contact