Innovation de la semaine du 22 janvier 2019 / Traité franco-allemand - Urbact - Eclairage public - Déchet ménagers dangereux - Coopération internationale - Bioéthanol - Economie circulaire - Achats innovants - Financement participatif - Prix TERRITORIA 2019

22 Janvier 2019, 16:26pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

International

Le Traité franco-allemand du 22 janvier

Complétant sans le remplacer le « Traité de l’Élysée » signé en 1963, le traité d’Aix la Chapelle reconnait « le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux » pour « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière ». À cette fin, les deux États veulent doter les territoires transfrontaliers des « compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées » pour surmonter les obstacles « dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ».
Des initiatives ont déjà été mises en place pour simplifier la fiscalité sur les 46 000 travailleurs transfrontaliers qui traversent la frontière de France vers l’Allemagne (4000 dans l’autre sens). Un « comité de coopération transfrontalière » sera chargé de coordonner et définir « une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier ». Il devra aussi « analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers ».
Le Traité promet en outre un soutien aux collectivités frontalières pour développer le bilinguisme. France et Allemagne comptent faciliter « l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières ». Dans la pratique, Strasbourg a déjà essuyé les plâtres avec l’extension du tramway vers Kehl en avril 2017 et les problèmes réglementaires et techniques qu’il a fallu résoudre.
Le Traité suit l’essentiel des recommandations formulées dans la résolution conjointe adoptée le 22 janvier 2018 par le Bundestag et l’Assemblée nationale. L’une des recommandations étaient d’accroître les compétences des « eurodistricts », ces institutions créées en 2003 pour coordonner le travail transfrontalier des collectivités locales.

Europe : Appel à projets Urbact pour échanger avec d’autres villes européennes

L’appel à projets Urbact « Action planning » permettra la création de 23 réseaux composés de villes et d’autres partenaires qu’il s’agisse d’autres collectivités ou autorités publiques ou d’universités et centres de recherche. Les réseaux s’organisent en deux phases : une de six mois pour définir les activités à développer et une de 24 mois pour la mise en œuvre. Le budget maximum est de 750 000 euros dont 150 000 maximum pour la première phase. Le cofinancement européen est de l’ordre de 70% et s’appuie sur le FEDER pour les partenaires français. Une journée d’information « InfoDay » se tiendra à Paris le 5 février pour évoquer l’appel à projets. Une autre journée se tiendra à Madrid le 23 janvier permettant également d’identifier des partenaires espagnols potentiels.
Voir l'appel à projets
Information

Environnement

Importants changements pour l’éclairage public de nuit en ville

Un nouvel arrêté durcit celui de 2013. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle. Selon la ministre Emmanuelle Wargon (Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire), cet arrêté a été pris « pour préserver notre biodiversité et économiser de l’énergie ».

Le nouvel arrêté reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité pour le patrimoine, les parcs et jardins, les parkings et les éclairages de chantiers en extérieur.
L’arrêté fixe également des normes techniques (la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur…) à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés.

L’arrêté interdit également l’éclairage vers le ciel. Enfin, l’arrêté introduit un volet de contrôle.
Lire le texte de l'arrêté

Les déchets dangereux des ménages ne sont plus collectés dans les déchetteries

L'unique éco-organisme chargé des déchets ménagers dangereux a arrêté la collecte les pots de peinture et autres solvants déposés dans les déchetteries publiques qui vont être saturées.

L'association de collectivités locales Amorce a alerté sur cette situation inédite, lors de son colloque sur le recyclage.

En désaccord avec le cahier des charges de ré-agrément 2018-2023 voulu par le ministère de la Transition écologique, Eco-DDS s'était engagé dans un bras de fer et son agrément, qui aurait dû expirer début 2018, avait été prolongé d'un an. Il a finalement expiré le 1^er janvier 2019 sans qu'un accord soit trouvé.

L'Etat prévoit un arrêté modificatif dans les jours à venir pour corriger un point technique du cahier des charges mais menace les industriels responsables de lourdes sanctions si Eco-DDS ne candidate pas.

Car un éco-organisme est l'émanation des industriels et des distributeurs mettant des produits sur le marché. Ils doivent, selon la loi, soit assurer en direct la gestion des déchets de leurs produits, soit créer pour cela un éco-organisme et lui verser une éco-contribution. En l'occurrence, 32 industriels et 17 distributeurs (pour les peintures solvants, etc. de marques distributeurs) siègent au conseil d'Eco-DDS, présidé par le chimiste américain PPG (marques Seigneurie, Gauthier, Bondex, etc.).

Transfert des éco-contributions

International

Nouvelle-Aquitaine : coopération européenne et internationale en 2019 !

4 appels à projets :

Lancement du 2ème appel à projets de coopération Région Nouvelle-Aquitaine - Communauté autonome d'Aragon. Un 1er appel à projets avait été lancé en mars 2018 sur les thématiques éducation, formation, tourisme et culture. Ce 2ème appel à projets élargit le périmètre en y ajoutant l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et le transfert de technologie, et en augmentant l'enveloppe financière totale de 120 000 euros à 160 000 euros, permettant ainsi de financer davantage de projets. Contact

Développement solidaire et Education à la citoyenneté et à la solidarité internationales (ECSI). Développement solidaire : Dans le cadre de sa politique d'ouverture à l'international, la Région soutient les actions de développement local portées par les acteurs de son territoire avec des partenaires dans les pays en voie de développement et émergents. Contact

ECSI : Dans ce même cadre, le Conseil régional soutient le développement des initiatives locales d'Education à la citoyenneté et à la solidarité internationales (ECSI) afin de mieux informer et sensibiliser ses citoyens, et en particulier les jeunes, aux enjeux de la solidarité internationale.Contact

Enveloppe budgétaire de 650 000 euros pour les 2 appels à projets.

Fonds de coopération Québec - Hesse - Emilie-Romagne pour accompagner les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions.

Dossiers étudiés toute l'année - Enveloppe budgétaire de 140 000 euros. Contact

Énergie

Soutien à la conversion des véhicules au bioéthanol

Pour faire face à la hausse des prix des carburants, la Région Grand Est va aider les habitants à convertir leur véhicule au carburant bioéthanol.

Un plan de 2,5 millions d’euros pour accompagner 10000 ménages en prenant en charge 50% du coût du dispositif de conversion dans la limite de 250€. Ce passage au bioéthanol devrait permettre aux usagers de réduire le budget carburant de 35 à 45% mais également de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 70%.

Cette mesure s’adresse à plusieurs catégories de personnes Les jeunes de moins de 26 ans ; Les salariés qui font usage de leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail dans un rayon au-delà de 30 kilomètres et répondant à des conditions de revenus. La demande peut se faire en ligne sur une plateforme dédiée. Un numéro de téléphone y est également dédié : 03 87 18 36 26.
En savoir plus

Étude : les collectivités dans la boucle de l’économie circulaire

Six mois après la publication de la feuille de route nationale, dite « Frec », sur l’économie circulaire, les décideurs locaux ont pris la mesure de l’enjeu, si l’on en croit l’étude « La Gazette » – Nexity. Mais gare à ne pas crier victoire trop vite.

54 % des collectivités interrogées estiment avoir « entamé une démarche qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire ». Seule 9 % n’ont pas prévu de s’en préoccuper.

Pas d’euphorie néanmoins. Si 63 % des élus et des agents interrogés s’octroient la moyenne lorsqu’on leur demande d’évaluer leur niveau d’engagement sur la thématique, le chiffre traduit plus une envie de bien faire qu’une réelle remise en question de leurs habitudes de consommation ou de gestion de déchets. Contrairement au concept de « développement durable » lorsqu’il est apparu, l’économie circulaire ne fait pas figure de religion. La conversion massive des collectivités ne doit pas faire oublier le chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs de la « Frec » : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030, tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, diviser par deux les déchets mis en décharges…

Etude produite par Infopro Digital études (etudes@infopro-digital.com).

Achats innovants

Soumis à consultation à la fin de l’été, le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru au Journal Officiel le 26 décembre 2018.

Pour favoriser l’achat public innovant, le décret prévoit, à titre expérimental, pour une période de trois années à compter de la publication du décret, que les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 peuvent conclure un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, y compris un marché public de défense ou de sécurité, fournitures ou services innovants dont la valeur est inférieure à 100 000 euros hors taxe (25 000 euros précédemment).

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/ECOM1827804A/jo/texte

Financement participatif

Depuis quelques mois, la start-up AgriLend, spécialisée dans le financement participatif des projets agricoles, et l'association des maires ruraux de France (AMRF) sont partenaires pour favoriser le « développement et le dynamisme » des territoires dans l'ensemble des régions françaises. La plateforme web est complémentaire des prêts bancaires. De plus les citoyens sont associés aux diverses actions, ce qui les incite à s’impliquer dans la vie locale. Les porteurs de projets, eux, créent du lien avec une communauté de prêteurs et de consommateurs.

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, c’est parti !

L’Observatoire TERRITORIA récompense depuis plus de 30 ans les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. Faites connaître et partagez vos réalisations en candidatant au Prix TERRITORIA 2019 !

La cérémonie de remise des trophées se déroulera en novembre 2019 dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Dossier de candidature à télécharger sur le site Ici. Le règlement est disponible au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sont disponibles au format Word.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Ils ont été lauréats du Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Qualité de la vie parrainé par Sodexo

TERRITORIA OR : Creuse pour favoriser le maintien à domicile en améliorant la qualité de vie au travail des aidants

Pour répondre au défi du maintien à domicile d’une population vieillissante, les aides à domicile constituent le maillon essentiel du lien social qu’il convient de préserver à travers une démarche territoriale de prévention des risques professionnels, partenariale et coordonnée à l’échelle du territoire. Le plan d’actions départemental animé par un binôme « Préventeur et Ergothérapeute » comprend des visites à domicile pour diagnostiquer les risques, des ateliers, le soutien d’un référent « Santé et Sécurité » au sein de chaque SAAD, le tutorat des nouvelles recrues, l’initiation aux pratiques des outils du numérique …

100% des SAAD sont engagés dans la démarche (signature avec la CARSAT d’un contrat de prévention) et les différentes actions mises en place ont été perçues très favorablement par les personnels qui ont le sentiment d’être enfin écoutés.

TERRITORIA Bronze : Poissy pour « Poissy Bien Être », le management par le sport

La forte mobilisation des agents - moins 150 ETP en 3 ans et 12% d'économies de gestion - a pesé sur le climat social qu’il fallait restaurer en améliorant les conditions de travail et la santé des agents, dont l'absentéisme pour raison de santé a été chiffré à 2 millions € par an. Poissy Bien-être est une action sportive et pédagogique expérimentale de 3 ans, conduite dès janvier 2017, aux fins de favoriser le bien-être au travail et de promouvoir le management de la performance par la pratique sportive sur le temps de travail. Des animateurs sportifs (aucun coût extérieur) forment leurs collègues : 6 activités et 16 créneaux pour se sentir mieux ; 2 heures d’activité hebdomadaires par cycle de 10 séances (inscription trimestrielle) ; et un centre de formation interne qui forme tous les agents aux bonnes pratiques par le sport et l’hygiène de vie. Satisfait du dispositif, l’ensemble des agents souhaite continuer et cette initiative est largement approuvée par les organisations syndicales et la médecine préventive qui en attend des bienfaits à long terme.

Reportage réalisé lors de la cérémonie de remise des prix, extrait des actualités de Public Sénat Voir

L'innovation en dix leçons

10 conseils pour les innovateurs, avec des exemples de réalisations, tirés de l'analyse des pratiques des lauréats du Prix des maires de la Fondation Bloomberg.

5. L'innovation n’est pas réservée à une seule personne avec une idée brillante

Les meilleures idées viennent de la collaboration et de l'écoute de nouvelles voix.

Exemple : Le projet Biochar à Stockholm , lauréat 2014, a été conçu par plusieurs employés municipaux de différents départements qui ont perçu de manière indépendante le potentiel du biochar et ont expliqué comment la production de ce charbon capturant du CO2 pourrait impliquer davantage les citoyens dans la lutte contre le changement climatique.

A lire

Viens de paraître id Efficience Territoriale N°56

Sommaire

Économie métropole grenobloise : le fab lab part en tournée technologie domotique : Chauray sécurise ses écoles diagnostic et entretien : les facteurs analysent les voiries serrures connectées : simplicité et efficacité la clé du succès

Social Caen : le mercredi, c'est trop classe pour les écoliers opération "un,deux, toit" des jeunes héberges chez les habitants. Lutte contre l'isolement : le big data au service du lien social

Environnement Belfort : le jardin s'ouvre a tous et a tous les horizons Nantes : les vallées et jardins bientôt relies 6e édition des victoires du paysage : les collectivités ont la main verte écoquartier : Châtenay-Malabry mise sur le réemploi des matériaux Brest métropole : colore ma ville

Transports : Amiens fait le pari des bus 100% électrique

Découvrez le nouvel annuaire Smart City de la Banque des Territoires

L’annuaire smart city de la Banque des Territoires a pour objectif de recenser et rapprocher les acteurs en mettant en relation les acteurs publics locaux et les entreprises. Les solutions proposées par les entreprises peuvent y être présentées afin de développer des services territoriaux innovants, dans les différents secteurs de la ville. Cet annuaire des entreprises de la smart city sera ensuite approfondi et évoluera en fonction des besoins exprimés par les premiers utilisateurs. Cet approfondissement sera opéré en lien avec les entreprises déjà référencées.

Accéder à l'annuaire

Les chiffres du jour

Source : Observatoire régional des échanges internationaux de Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle – Aquitaine

894 établissements à capitaux étrangers 41 nationalités 1er pays investisseur : l'Allemagne (14 %), suivi des États-Unis (13 %) et de l'Espagne (10 %). 51 % d'entre eux emploient plus de 10 salariés Secteurs privilégiés : agro-alimentaire, construction, BTP, vins et spiritueux ; et filières émergentes : énergie, image et numérique.

Concours et trophées

Le 14 janvier 2019 à Paris – à l’occasion de la 25ème cérémonie du Palmarès de Gestion de Fortune, PERL a été récompensé d’un trophée d’or dans la catégorie « Concepteur de Solutions Immobilières en Démembrement ».

Depuis 26 ans, Gestion de Fortune établit chaque année le Palmarès des Fournisseurs. Cette enquête inédite s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les entités avec lesquelles travaillent les conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

Seul baromètre de la profession, le Palmarès des Fournisseurs offre une vision : à la fois quantitative sur le métier avec les entités les plus fréquemment citées par les conseillers interrogés ; et qualitative : les professionnels sondés sont appelés à se prononcer sur la pertinence de la gamme de produits, la disponibilité commerciale des entités qu’ils citent et la qualité du back office, la moyenne donnant lieu à une note de 1 à 5.

Agenda

22 au 24 janvier : Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque (Pas-de-Calais) Contact

28 janvier : ANNR et CRAPS, Les territoires ruraux et la santé, Paris, Palais du Luxembourg Contact

29 janvier : Séminaire "Conflits et Territoires" Les gilets jaunes : une profonde fracture territoriale. G-F. Dumont Agro Paris tech Contact

29 et 30 janvier : Congrès national des élus au numérique Paris-La Défense Contact

30 janvier : Présentation des résultats du baromètre de la démocratie locale numérique Paris Contact

30 janvier : Assise des libertés locales Territoires Unis en Normandie à Caen (Calvados) Contact

4 février : ANPP, Journée rencontre - Territoires et réseaux sociaux Paris Contact

8 février : EPE, Acteur sociaux, ODAS et ADF, Conférence "Mineurs non accompagnés, l'urgence de nouvelles réponses, État des lieux et perspectives" Maison de la Chimie (Paris 7) Contact

11, 12 et 13 mars : la 3e édition des Rencontres nationales de la participation Grenoble Contact

21 mars : AMF 5ème rencontre nationales des communes nouvelles Paris Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France Albi Contact