/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fdelicate%2Fimages%2Fheader%2Fheader.jpg "Une nouvelle présidente pour l'Observatoire...")
Semaine de l'innovation du 14 janvier 2019 : Grand débats - Le vote écoute des citoyens - Communes nouvelles - Masters et thèses ETS - Handicap - Neige de culture impact - Autonomie des personnes âgées - CES - Dette publique.
L'actualité de l'innovation publique
A la une
Grand débat national :
les dix principales doléances des Français ruraux
« J'existe ! » C'est ce que des dizaines de milliers de Français ont commencé à exprimer dans les mairies dans les « cahiers de doléances », écrit ce lundi le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian.
Au moins 5.000 communes, principalement de moins de 3.500 habitants, ont participé.
Lancée en réponse à la crise des « gilets jaunes », cette initiative a permis de « consigner les expressions des citoyens qui portent le germe d'un projet de société plus vivable pour les 22 millions de Français qui vivent en milieu rural », peut-on lire dans sa « synthèse nationale » remise au gouvernement à la veille de l'ouverture du « Grand débat national ».
Les 10 thèmes abordés :
1 - Pour une « véritable justice sociale »
2 - Un sentiment d'injustice fiscale
3 - Réorganisation politique et territoriale
4 - Taxe sur les carburants et limitation de la vitesse à 80 km/h
5 - Déconnexion entre « les dirigeants politiques » et « le peuple »
6 - Injustice dans la transition écologique
7 - Davantage de valorisation du travail
8 - « La place problématique des étrangers en France »
9 - « Maintenir des services de proximité »
10 - « Mépris du pouvoir central envers les territoires »
Le Val d’Oise utilise « Le Vote »
Développer l’écoute des usagers sur un territoire, c’est ce que permet l’outil développé et mutualisé par Val d’Oise Numérique en partenariat avec Orange. Agile et sécurisé, le service permet de rapprocher les élus et les citoyens dans une démarche participative transparente. Il offre en effet la possibilité de créer en quelques clics un scrutin à destination des citoyens accessible depuis une application mobile.
Développée par Orange et adaptée spécifiquement pour le Val d’Oise, l’application permet d’organiser en quelques minutes des référendums locaux consultatifs sur smartphone, à l’échelle départementale (qui concernent tous les valdoisiens) ou intercommunale selon l’émetteur.
Le vote se fait sur une application à télécharger sur son smartphone ; il peut intervenir en complément d’un vote papier en présentiel. Les collectivités locales peuvent ainsi associer les citoyens à la décision publique et proposer un service public au plus proche des attentes des administrés.
Concrètement, comment ça marche ?
- La collectivité dispose d’un portail internet dédié personnalisé pour y créer et y gérer ses consultations, en définir les dates et la durée, et les publier pour les rendre visibles au public via l’application mobile ;
- Les habitants peuvent donner leur avis sur les consultations lancées par les collectivités en téléchargeant gratuitement l’application. Pour s’inscrire, il suffit de scanner sa carte d’identité (ou prochainement sa carte de séjour) ; un numéro d’identifiant unique est automatiquement généré par France Connect. Ils sont ensuite informés instantanément sur leur mobile du lancement d’un nouveau scrutin et sont libres d’y répondre directement.
L’outil s’appuie sur la technologie blockchain qui permet de stocker ou de transférer des informations de façon sécurisée, transparente et confidentielle. La confidentialité des résultats est garantie jusqu’au jour de la proclamation du scrutin : « on laisse ainsi l’opinion se construire sans influence », précise Rachid Adda, directeur général du syndicat mixte Val d’Oise Numérique.
Un service simple et gratuit qui encourage la démocratie participative et l’engagement des citoyens dans la vie de leur territoire.
Communes nouvelles
L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus.
Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. Les départements de l’ouest du pays restent les plus dynamiques mais de nouveaux départements créent une toute première commune nouvelle : l’Hérault, les Yvelines, l’Essonne,
Le nombre moyen d’habitants des communes nouvelles reste stable autour de 3 400
Le nombre moyen de communes fusionnées s’établit à 2,6.
La création de communes nouvelles va maintenant connaître une pause – rendue obligatoire par la loi – jusqu’après les élections municipales. Mais il est fort probable que les fusions de communes seront un débat important des prochaines élections.
L’AMF organisera ses 5èmes Rencontres nationales des communes nouvelles le 21 mars prochain.
Remise des prix de thèses et de masters aux ETS
Les Prix de thèses du CNFPT et du « GRALE » récompensent les lauréats de travaux universitaires reconnus comme contributions remarquables au progrès de la gestion et de l’administration locale.
Le prix de thèse du CNFPTrevient à Sophie LAFON pour sa thèse de science politique : « L’Université dans la métropole : la communauté urbaine et l’Université de Bordeaux » étude de l’émergence des métropoles françaises, à partir du cas bordelais, en tant qu’acteurs locaux de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le prix de thèse du GRALE, a été remis à Antoine BROCHET pour sa thèse de Sciences de l'homme, du Politique et du Territoire « Les résistances territorialisées aux réformes de modernisation des services d'eau : le cas de l’agglomération grenobloise ».
Trois prix de masters ont également été remis par le CNFPT.
Retrouvez l’ensemble des informations sur ces prix, le résumé des masters et thèses, sur la page dédiée du portail Internet.
Handicap : le Défenseur des droits veut « sensibiliser » sur l’obligation d’aménagement raisonnable
L’état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre.
Plus précisément, dans la FPT : « 30 % des dossiers reçus au siège (de l’institution) pour discrimination porte sur l’état de santé, 14 % sur le handicap ». Les agents en situation de handicap font notamment état de leur difficulté à accéder « à un emploi ou à conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser » ou d’obtenir « une formation adaptée à leurs besoins ».
Télécharger l’avis du Défenseur des droits.
Télécharger le guide sur l’obligation d’aménagement raisonnable.
L’Isère étudie les impacts de la neige de culture
Depuis plusieurs années, la diminution de la couverture neigeuse est une réalité. Aussi, pour agir face au changement climatique, le Département de l’Isère a mandaté une étude destinée à étudier la pertinence des projets de « neige de culture ».
Rendue public mi-décembre, l’étude vise à soutenir la transition économique et environnementale des stations, en leur délivrant un outil d’aide à la décision sur les perspectives d’enneigement à horizon
Bien que les impacts demeurent très variables en fonction des stations, l’enquête révèle qu’à l’échelle de l’Isère, ces équipements en canons à neige envisagés d’ici 2025 devraient permettre de maintenir un niveau d’enneigement en 2050 similaire à celui d’aujourd’hui.
L’étude s’intéresse également à l’évolution des besoins en eau, sachant que 1 m³ d’eau permet de produire 2 m³ de neige de culture. Du fait de l’augmentation des surfaces enneigées artificiellement, la demande en eau a été multipliée par trois depuis le début des années 2000 et devrait augmenter de 50% d’ici 2025.
Pour autant, selon le rapport, l’évolution climatique future avec moins de neige mais davantage de pluie et les régimes hydrologiques qui en découlent, devraient « améliorer généralement l’adéquation ressource – besoin en eau pour la dimension neige de culture. »
Conséquence : si les grandes stations sont en capacité de financer les investissements prévus à marges égales, pour les autres, la viabilité des domaines passe par des choix stratégiques de priorisation : investir dans des enneigeurs ou diversifier l’offre en diminuant l’emprise de la neige sur le modèle économique ?
Autonomie des personnes âgées
Après un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d’autonomie, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l’horizon 2030 où les premières générations du baby-boom arriveront à l’âge de 85 ans, âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le rapport préconise :
de renforcer le soutien à domicile
de favoriser le développement de l’habitat alternatif tel que les résidences collectives et les habitats inclusifs ;
d’améliorer la qualité de vie au domicile et dans les EHPAD et de valoriser l’image de ces établissements auprès des futurs résidents ;
de renforcer et de structurer les soins de proximité
de mener une politique multidimensionnelle de prévention de la perte d’autonomie sur le long terme
À télécharger
Actualité de nos partenaires
@CES le Cercle du Bâtiment Connecté au Futur : Bouygues est membre du jury @GroupeBouygues
CES 2019 : le Consumer Electronics Show s'est tenu à Las Vegas du 8 au 12 janvier 2019. TV, audio, smartphones, véhicules et voitures autonomes, objets connectés, innovations et autres gadgets insolites
Actualité TERRITORIA
Prix TERRITORIA 2019
Appel à candidature à partir du 21 janvier 2019
Prix TERRITORIA 2018
Chaque semaine, présentation d'un domaine
Gouvernance (parrainé par l'AMF)
TERRITORIA OR : Saint-Quentin pour « Mieux connaitre sa ville pour mieux s’engager »
Le renouvellement des instances consultatives (qui sont composés de 8 conseils de quartier, et du conseil des seniors, de la vie associative et des jeunes) a fait émerger un vivier de 350 habitants désireux de s’investir dans la ville. Soucieuse d’une co-construction permanente avec les habitants, Saint-Quentin a aménagé un lieu central, convivial et modulable leur permettant d’être force de propositions, de se former et de co - animer pour mettre en place des projets. Après avoir recensé les attentes et besoins des habitants et des membres des instances consultatifs, il a été décidé de proposer des ateliers participatifs, des formations, des séances d’information. Les séances sont accessibles à des groupes de 20 personnes
En 6 mois, 22 séances de formation, 30 séances d’information et 21 ateliers participatifs soit 73 ateliers différents. Entre 200 et 250 personnes accueillies chaque mois, dont la moitié sont des habitants qui ne sont pas membres des instances consultatives, 10 % sont des jeunes, 55 % sont des 30/60 ans et 35% sont des seniors.
TERRITORIA Bronze : Antibes CCAS pour la coopération territoriale autour des dispositifs Alzheimer
Compte tenu de l'expérience acquise à Antibes en matière d'accompagnement des malades Alzheimer et de leurs aidants et de la vocation de ces dispositifs à couvrir des bassins de vie, une extension territoriale aux communes de Biot, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet a été officialisée le 21 septembre 2015 et, depuis le 1er janvier 2018, aux communes de La Colle-sur-Loup, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul de Vence et Valbonne. Le fonctionnement et les prestations réalisées étant financés par l’ARS PACA, la Charte de partenariat n’a pas de conséquences financières pour les communes dont les administrés bénéficient de dispositifs qu’elles n’auraient pu mettre en place seules. Ce partenariat ouvre la voie à une harmonisation des ressources entre des communes disposant de moyens différents tout en évitant le montage contraignant d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
TERRITORIA Bronze : Charente et Charente maritime pour « Charentes Tourisme », l’agence de développement touristique fédérée
Charentes Tourisme, nom générique, familier et facilement identifiable veut devenir le leader fédérateur des acteurs touristiques des Charentes en développant une gamme de services autour de 3 axes : compétitivité (accompagnement sur la réservation en ligne, l’e-réputation, la distribution en ligne…), qualité (classement des meublés, qualité tourisme, tourisme & handicap...), visibilité. La nouvelle organisation, plus aplatie et collaborative pour favoriser la créativité, la transversalité et l’intégration des jeunes générations, s’affranchit des organisations classiques en silos et s’appuie sur des services clients (acteurs pros, collectivités, grand public France et international) et des services supports (qualité, digital, communication, études et évaluation). Transfert des dépenses des 2 départements, sans augmentation
L'innovation en dix leçons
10 conseils pour les innovateurs, avec des exemples de réalisations, tirés de l'analyse des pratiques des lauréats du Prix des maires de la Fondation Bloomberg.
La plupart des idées novatrices incluent des éléments de solutions antérieures, en les combinant de manière inattendue.
4. Ne repartez pas de zéro
Exemple :
Le secteur privé utilise la science des données depuis des décennies. S'appuyant sur ces exemples, Chicago , lauréat 2013, a été l'une des premières villes - avec sa plate-forme SmartData - à voir comment il pourrait collecter des informations auprès de plusieurs ministères afin d'améliorer l'efficacité du gouvernement et d'accroître la transparence. Chicago a également rendu l’ensemble de son travail open source, permettant à d’autres communautés de reproduire facilement son succès.
Les chiffres du jour
La dette publique des communes en baisse au 3e trimestre 2018
Selon une étude de l'INSEE, la dette publique française s'élever à 2 322,3 milliards d'euros en augmentation de 0,3 % pour atteindre 99,3 % du PIB au troisième trimestre 2018. La dette des administrations publiques locales (Apul) a une nouvelle fois reculé de près de 0,5 milliard d’euros par rapport au deuxième trimestre 2018. La dette de l’État a progressé de son côté de 32,1 milliards d’euros pour atteindre 1 860,5 milliards d’euros.
AGENDA
17 et 18 janvier : Débat "Avenir du logement abordable, un défi pour les villes " Eurométropole Strasbourg Contact
22 au 24 janvier : Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque (Pas-de-Calais) Contact
28 janvier : ANNR et CRAPS, Les territoires ruraux et la santé, Paris, Palais du Luxembourg Contact
29 janvier : Séminaire "Conflits et Territoires" Les gilets jaunes : une profonde fracture territoriale. G-F. Dumont Agro Paris tech Contact
29 et 30 janvier : Congrès national des élus au numérique Paris-La Défense Contact
30 janvier : Assise des libertés locales Territoires Unis en Normandie à Caen (Calvados) Contact
4 février : ANPP, Journée rencontre - Territoires et réseaux sociaux Paris Contact
8 février : EPE, Acteur sociaux, ODAS et ADF, Conférence "Mineurs non accompagnés, l'urgence de nouvelles réponses, État des lieux et perspectives" Maison de la Chimie (Paris 7) Contact
11, 12 et 13 mars : la 3e édition des Rencontres nationales de la participation Grenoble Contact
21 mars : AMF 5ème rencontre nationales des communes nouvelles Paris Contact
13 et 14 juin : Congrès de Villes de France Albi Contact
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