Innovationde la semaine du 13 novembre 2018 : Permis de faire - Sénat 30 propositions - Gestion des déchets - Le smart lighting - Marché public et RGPD - Wifi gratuit UE - Semaine de l'innovation - Télétravail.

13 Novembre 2018, 21:09pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

Le Sénat formule « 30 propositions pour revitaliser les communes »

La Haute assemblée formule quatre propositions principales : "donner aux communes les moyens d'exercice de leurs compétences" "alléger le poids des normes sur les communes" "renouer avec l'esprit initial de la coopération intercommunale" "consolider le statut de l'élu local" Ces propositions figurent pour la plupart dans des textes de loi déjà adoptés par le Sénat. La mission exhorte donc le gouvernement à les inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. À court terme, son rapport devrait nourrir les échanges d’un colloque sur la revitalisation de l’échelon communal organisé le 15 novembre, au Sénat, par la commission des lois en partenariat avec l’AMF.

Permis de faire: le premier texte publié

Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi « État au service d’une société de confiance » (Essoc) ouvre la voie à un changement de paradigme dans le secteur du bâtiment en favorisant l’innovation technique et architecturale.

Traduction concrète du « permis de faire », ce texte en élargit considérablement l’horizon, en permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction, sous réserve d’apporter des solutions d’effet équivalent.

Sachant qu’une seconde ordonnance – prise au plus tard en février 2020 – prépare quant à elle une réécriture complète du livre I du code de la construction et de l’habitation (CCH), substituant aux prescriptions constructives de moyens des objectifs de résultats.

Gestion des déchets

Comment la ville de demain va optimiser la gestion des déchets

Maîtriser la propreté des rues et des espaces publics est devenu un enjeu prépondérant pour les communes. Entre attractivité économique et bien-être des habitants, une ville qui sait gérer les déchets améliore son image et les technologies connectées peuvent l’épauler dans cette démarche.

Le Govtech Summit, qui se tient à Paris ce 12 novembre, va explorer l’ensemble des solutions technologiques qui vont améliorer la ville dans un futur proche. Il se déroule dans un contexte où la part des investissements consacrés à la propreté dans le budget des communes est souvent conséquente : 4,5 millions d’euros à Bordeaux, 8 millions à Metz, voire 500 millions à Paris. La gestion des déchets urbains n’est en effet pas seulement une affaire d’image, mais aussi d’attractivité économique et d’impact environnemental. En permettant de repérer les poubelles qui débordent, les capteurs connectés offrent déjà une solution performante à la question du ramassage des ordures ménagères, mais l’intelligence artificielle peut aussi fournir une aide précieuse dans l’organisation du nettoyage de la voirie.

Extrait de l'aticle de Romain Carlioz – Illustration Pixabay.com

Le Smart Lighting : tremplin vers une ville intelligenteAu-delà des remplacements nécessaires des équipements dans les milieux urbains, intégrer de l'intelligence et de la connectivité dans les lampes devient désormais un enjeu majeur. Actuellement, dans une même lampe urbaine, on trouve une connexion Wifi, une ou plusieurs caméras associées ayant leur propre fonctionnement, des capteurs également dotés d'un autre type de réseau.

En plus des lampes innovantes, une couche de digitalisation s'impose dans les systèmes en place. " Elle doit être prise en compte, mais il faut veiller à aller dans la bonne direction ", prévient Philippe Bardaroux. " La finalité de notre cluster est de créer des opportunités business qui ont du sens au sein d'une collectivité. Une même offre n'est pas nécessairement pertinente pour toutes les villes ou tous les quartiers. On remarque trop souvent qu'en matière d'investissement, la technologie prime sur l'usage, ce qui n'est pas souhaitable. "Il remet également en cause le cloisonnement des services au sein des collectivités qui freinent notablement les avancées : " faire sauter les silos est essentiel. Aujourd'hui, les professionnels des éclairages ne communiquent ni avec ceux des espaces verts, ni avec ceux des feux tricolores, alors qu'ils ont tout intérêt à collaborer"

En savoir plus

Marché publics

Il faut adapter ses marchés à la réglementation générale sur la protection des données personnelles

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dispositif a des incidences sur la rédaction des marchés à conclure et sur les marchés en cours d’exécution dès lors que ces derniers comprennent une prestation mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Une fiche conseil aux acheteurs du ministère de l’Économie fait le point sur la nécessité pour les acheteurs d’introduire des clauses spécifiques dans les contrats et de procéder à la modification des marchés en cours par voie d’avenant.

Pour les marchés publics conclus avant le 25 mai 2018, les marchés publics donnant lieu à des traitements de données à caractère personnel doivent donner lieu à la passation d’un avenant, pour autant que l’acheteur ait visé un cahier des clauses administratives générales (CCAG) dans les pièces contractuelles.

Pour les marchés publics ne faisant pas référence à un CCAG, les dispositions issues du RGPD étant d’application immédiate (mesure d’ordre public) aux contrats en cours d’exécution, il est vivement recommandé de conclure des avenants afin de prendre en considération la nouvelle règlementation européenne.

Sources :

« L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique », Fiche conseil aux acheteurs de la direction des Affaires juridiques du 25 octobre 2018

Numérique

Ouverture des candidatures pour des point Wifi financés par l'Europe.

Le mercredi 7 novembre s’est ouvert le portail Wifi4EU qui permet de postuler pour obtenir le WiFi gratuit dans les lieux publics comme les places, les bâtiments publics et les bibliothèques. Avec un budget de 120 millions d’euros pour 2018-2020, Wifi4EU procédera en plusieurs vagues d’appels à projets. Peuvent candidater les municipalités et les associations constituées de communes agissant pour le compte de leurs membres. Le coupon WiFi4EU couvrira les frais d’équipement et d’installation des points d’accès Wi-Fi. Les communes recevant un coupon s’engagent à payer la connexion (abonnement) à internet et l’entretien des équipements pour offrir une connectivité Wi-Fi gratuite et de qualité pendant au moins 3 ans.

Actualité de nos partenaires

Stéphane Richard PDG d'Orange élu président du GSMA pour les deux ans à venir. Le GSMA organisme international regroupe 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde ainsi que 350 entreprises rattachées.

Data city

La caisse des dépôts à bouclé son appel d'offre pour la fourniture aux collectivités d'un service de visualisation Data. Cet outil permettra de guider les élus dans leurs projet de revitalisation de villes moyennes.

Carrefour de l’Innovation Participative

L’édition 2018 du Carrefour de l’Innovation Participative aura lieu le jeudi 22 novembre. Accueilli par la direction de la gendarmerie nationale, le thème de cette année est : Innovation participative : humaine ou artificielle ? En quoi l’innovation participative se nourrit-elle de la diversité des intelligences : intelligence émotionnelle, intelligence collective et… intelligence artificielle ?

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Communication parrainé par Groupe BEDC

TERRITORIA d'Or : Le Gosier, Le griot ou le média humain

Dans certains pays d’Afrique, le « griot » est conteur, généalogiste ou historien. Dans une collectivité où les agents sont dispersés, les messages ne sont pas toujours lus ou compris. À l’heure du numérique, Le Gosier a inventé un “outil” de communication adapté, un média humain, composé de 26 agents volontaires, dont la mission est d’aller porter à ses collègues un ou des messages en renfort de la communication interne. Ciment social, gardiens des traditions, les griots se voient accorder des disponibilités horaires pour se rendre sur le terrain et des supports pour appuyer leurs interventions.

Les deux premières campagnes ont été un succès, les collègues visités se sentant d’autant plus considérés qu’on est venu en personne leur communiquer une information.

Fin 2018, une évaluation devra aboutir à la rédaction d’une fiche de mission du griot, précisant les conditions d’exercice et de reconnaissance par la collectivité.

TERRITORIA d'Argent : Clichy pour le bilan de mi-mandat qui se raconte et se partage sur les réseaux sociaux.

A partir du bilan publié dans le magazine municipal, Clichy choisit le « shorthand » social et le « storytelling » pour donner envie de le voir et de le partager sur les réseaux sociaux. D’abord une courte présentation, une vidéo complète et un sommaire, le tout en défilant de haut en bas. Puis 12 shorthands thématiques, avec liens, photos et vidéos. C’est un moyen facile de créer un site internet avec effet parallax, de publier des histoires médiatiques en ligne et d’utiliser la création intelligente pour promouvoir l’histoire sur les réseaux en les partageant avec les abonnés Twitter. 4500 vues. Et le contact - gratuit- avec des Clichois qui n’auraient pas lu le bilan.

Cérémonie de remise des trophées

La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Lassay dans la Salle des fêtes de la Présidence de l'Assemblée Nationale,

le mardi 27 novembre 2018 à partir de 17h.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

La semaine de l'innovation publique

19 au 25 novembre 2018

L’INNOVATION PUBLIQUE, C’EST QUOI ?

La Semaine de l'innovation publique permet la rencontre entre les citoyens, les services de l’État, les collectivités territoriales. Elle démontre que l’administration devient plus réactive, plus proche, plus agile. Elle s’inscrit dans la lignée du programme Action publique 2022 en plaçant le citoyen au centre de la fabrique des politiques publiques.

Chiffres du jour

Le télétravail

23% des agents territoriaux ont plus recours au télétravail depuis l'introduction de la dématérialisation.

Dans la tranche 18 à 41 ans plus d'un territorial sur deux regrette de ne pas avoir le droit d'en bénéficier. Le télétravail semble donc plus une question de management que d'outil.