Innovation de la semaine du 20 novembre 2018 : Départements de France - Agence Nationale de l'Aménagement des Territoires - Laboratoire des quartiers prioritaires - Risques pénaux des maires - Les maires en 2018 - Vélodysée - Villes moyennes tourisme - Bus diesel.

20 Novembre 2018, 23:56pm

Publié par Territoria Le blog

Partenariat

Reconduction du partenariat de TERRITORIA avec l'Assemblée des Départements de France

Le 13 novembre au Sénat Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de TERRITORIA et Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France, ont reconduit officiellement la convention de réciprocité qui concrétise leur volonté de poursuivre les actions et les réflexions communes sur les sujets de préoccupation qu'ils partagent.

Sénat

Agence nationale de la cohésion des territoires

le 9 novembre 2018, adoption en première lecture au Sénat, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L’ANCT a pour ambition de fédérer les moyens de l’État, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens. Une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) y seraient fusionnés. Des mécanismes de coordination seraient prévus avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et l’Agence nationale de cohésion des territoires. Tous organismes que le rapport Morvan préconisait de fusionner. A suivre à l’Assemblée nationale.

Lancement du Laboratoire des Villes de France sur les quartiers prioritaires

La première séance de travail du Laboratoire des Villes de France, avec la présence des villes de Béthune, Saint-Quentin, Montfermeil, Calais, Arras, Dreux et Châtellerault, a abordé deux sujets :

La réforme des conditions de financement des opérations de renouvellement urbain

La mise en place de la feuille de route gouvernementale dans les territoires.

De nombreux thèmes liés à la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers tels qu’éducation, sécurité, copropriétés dégradées, cités éducatives, insertion professionnelle des jeunes, fonctionnement des conseils citoyens ont fait l’objet de débats. L’ANRU a présenté le nouveau programme national de renouvellement urbain dans les territoires.

Deux pistes de travail ont été dégagées :

Établissement d’un référencement des particularités des villes moyennes en matière de politique de la ville

Élaboration d’un questionnaire sur le renouvellement urbain.

"Risques pénaux des maires"

Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire SMACL vient de paraître en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Il a le mérite de donner les chiffres clés de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale fête cette année ses 20 ans d’existence. Créé en 1998 à l’initiative de SMACL Assurances, en partenariat avec quinze associations d’élus locaux (dont notamment Villes de France) et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire s’était vu assigner deux missions : « établir et suivre dans la durée des statistiques sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux » et « être vecteur de prévention auprès des décideurs publics locaux en dégageant des enseignements de la jurisprudence comme des sinistres déclarés à SMACL Assurances ». Comme le souligne le président Jean-Luc de Boissieu dans son éditorial, le baromètre de l’Observatoire « est devenu une référence dans le monde territorial et ses derniers chiffres sont toujours largement repris. De fait, le Conseil d’État plaide pour la création d’un tel outil statistique national généralisé à l’ensemble des agents publics dans une étude rendue publique en juin 2018. L’occasion de rappeler que c’est précisément en partant du constat de la carence des pouvoirs publics que l’Observatoire a décidé de s’atteler lui-même à ce travail ». Les jurisprudences qui servent de base à l’établissement de nos statistiques sont relayées en toute transparence dans ce rapport et permettent de dégager des éléments de prévention qui peuvent être déclinés dans les collectivités.

Des maires qui s'interrogent

Pourquoi je pars, pourquoi je reste ? Les données exclusives de l’AMRF pour les maires ruraux (4 maires sur 10 ont l’intention de poursuivre)

À parité, « l’attachement au territoire communal » et « la défense de la ruralité » (40 %) constituent les deux principaux motifs choisis aujourd’hui par les maires qui ont l’intention de se représenter en mars 2020. L’autre motif majeur (37,8 %) est la volonté de poursuivre sur un temps plus long le projet de développement de la commune. Dans un contexte d’altération forte du soutien de l’État vis-à-vis des élus et de la structure communale, les fondamentaux de l’engagement des élus demeure bien présents dans cette enquête qui se situe après 4 années d’exercice. Mais la mise en œuvre des mesures contenues dans la Loi Notre qui privent les communes de leur capacité d’action, parfois amplifiées par l’actuel gouvernement qui les double d’une stratégie de concentration des pouvoirs, altère fortement la motivation des maires.

Un fort sentiment de « perte d’autonomie » chez les maires, selon le Cevipof

Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1). Cette enquête confirme que les maires sont inquiets et, pour beaucoup, touchés par une certaine lassitude. Ce qui se traduit dans l’un des chiffres les plus spectaculaires de cette enquête : un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020 – proportion qui atteint même 55 % dans les plus petites communes. Alors que 60 % des maires sortants ont été réélus en 2014, il apparaît d’ores et déjà que les chiffres, en 2020, seront bien différents, puisque la moitié des maires disent aujourd’hui ne pas vouloir se représenter. Ces chiffres sont extrêmement variables en fonction de la taille des communes : plus les communes sont grandes, moins les maires souhaitent abandonner leurs fonctions. Seulement 9 % des maires des communes de plus de 30 000 habitants envisagent de ne pas se représenter, contre 55 % pour les communes de moins de 500 habitants. Les chiffres varient aussi, de façon logique, en fonction de l’âge – les maires les plus jeunes étant plus nombreux à vouloir se représenter.

Télécharger la synthèse de l’étude.

Mobilité

La vélodyssée

La Vélodyssée, partie française de l'EuroVelo1, est la plus longue véloroute aménagée de France : plus de 1200 kms entre Roscoff en Bretagne et Hendaye au Pays basque. Elle a déjà été primée Itinéraire Vélo de l'année 2017 en France. Elle s'adosse aujourd'hui au projet européen AtlanticOnBike 2017-2020 qui réunit 18 partenaires sur 6 pays. Cette nouvelle opportunité va lui permettre une ouverture plus importante sur les marchés internationaux et la réalisation d'actions d'envergure. Fort d'un travail mené en partenariat qui donne aujourd'hui des résultats visibles, cet itinéraire doit garder sa place dans le peloton de tête des grands parcours vélos français et européens. Les mesures estivales mises en place cette année pour faciliter l'embarquement des vélos à bord des TER ont connu un franc succès auprès des clientèles cyclotouristiques. Les objectifs pour 2019 permettront d'inscrire La Vélodyssée dans une démarche qualité et favoriseront l'innovation digitale. Une étude de fréquentation et de retombées économiques dont l'analyse est actuellement en cours, ainsi qu'un nouveau site web lancé en début d'année prochaine, préfigurent des actions à venir.

Un séminaire de Villes de France

la place des villes moyennes dans le tourisme en France

Le 13 novembre dernier, l’Association des Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a organisé un séminaire sur la place des villes moyennes dans le tourisme en France et les stratégies adoptées localement.

Il est apparu, au vu des résultats d’une étude réalisée auprès de 16 villes et intercommunalités que ces territoires accueillent 20% des séjours des Français et de nombreux étrangers, générant ainsi près de 10 milliards d’euros chaque année. Les efforts des collectivités semblent payants même s’il reste des axes à améliorer : politique de transport, couverture numérique, offre hôtelière, reconquête du tourisme d’’affaires…

A partir des expériences de villes présentées (Chartes, Nevers, Châlon agglomération, Colmar, Cognac, Dieppe) les participants ont pu échanger autour des thèmes de « la valorisation des atouts » et de « la facilitation de la ville ».

Dans sa conclusion, J. Gourault, alors ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, avait annoncé le renforcement des actions pour le développement du tourisme dans les villes moyennes à travers le dispositif France Tourisme Ingénierie.

Environnement

Vers la fin des bus diesel

41 millions de déplacements quotidiens en Ile de France, c'est un facteur majeur de pollution. Pendant un an jusqu'en juin 2019, Ile de France Mobilités et Airparif vont donc mesurer les émissions de gaz d'échappement de 22 bus hybrides et diesel représentatifs du parc de bus francilien, en conditions réelles de circulation. L'objectif est de supprimer les bus diésel en zone dense en 2025 et dans toute l'Ile de France en 2029. Une première mondiale par sa méthode et son ampleur. En savoir plus

Concours et trophées

Faite candidater votre commune et intercommunalité aux Trophées Eco Actions !

Depuis 28 ans, Les Trophées Eco Actions récompensent l’innovation et l’exemplarité des collectivités locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable tout en affirmant leur rôle incontournable dans ces domaines. Pour déposer vos candidatures, retrouvez toutes les informations et les documents nécessaires sur le site internet en cliquant sur le lien ci-dessous.
*Concours ouvert à toutes les collectivités françaises.

PERL lauréat des Trophées Immoweek « Logement & Territoires 2018 »

Perl, pionnier d’un modèle immobilier fondé sur le partage temporaire de l’usage et de la propriété, a posé, en juin dernier, la première pierre de « Carré Daumesnil ». Cofinancée en Usufruit Locatif Social (ULS), cette opération de 53 appartements, située rue de Toul dans le 12^e arrondissement de Paris, viendra renforcer l’offre de logements abordables intra-muros. Ce projet a été coconçu avec les riverains et la mairie du 12^earrondissement. Il marque également le début d’un partenariat entre Perl et la Fondation Abbé Pierre, en faveur de la mixité sociale. Enfin, s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire, la résidence intègrera une chaudière numérique réutilisant la chaleur de serveurs informatiques, une première pour une opération immobilière résidentielle à Paris.

Actualité de nos partenaires

Salon des maires de France

Traditionnellement présente pour ce grand rendez-vous adossé au Congrès des maires, ENGIE se mobilise pour apporter son expertise en matière d’énergies renouvelables aux territoires. Ses équipes profiteront ainsi de l’occasion pour présenter une nouvelle offre photovoltaïque accessible à toutes les communes. En savoir plus

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Prévention parrainé par

TERRITORIA d'Or : Ville de Limoges pour "la démarche de réduction des perturbateurs endocriniens en crèche"

L’état de connaissance fait apparaitre que les jeunes enfants sont plus vulnérables aux perturbateurs endocriniens. Après un colloque qui a réuni 350 professionnels de la petite enfance et agents municipaux intervenant dans les processus d’achat et de nettoyage, un audit a identifié 147 points d’améliorations possibles dans les crèches pour : nettoyer sans polluer et sans se polluer ; acheter exigeant ; mieux respirer ; jouer tout simplement ; être mieux dans son assiette. Cette action permet par exemple le développement d’un mécénat entre un lycée professionnel, une entreprise locale et la ville pour la réalisation de plateaux repas en porcelaine pour remplacer la mélanine.

Sur la crèche test, le taux de réalisation du plan d’action est de 66%, marquant l’étroite collaboration interservices. Une réflexion est en cours sur les écoles primaires.

TERRITORIA de Bronze : Mulhouse et M2A pour " Stop aux incivilités au travail".

Une équipe interne pluridisciplinaire accompagne les services dans la gestion des incivilités à l’endroit des agents et coordonne les actions collectives. Des fiches-réflexes centralisent les informations utiles pour réagir de façon adaptée face à un usager agressif et détaillent la procédure à suivre en cas d’agression ; d’autres sont consacrées à l’évaluation des risques et aux moyens de prévention. Un soutien psychologique est systématiquement proposé à l’agent agressé, un programme de formation des agents particulièrement exposés est en cours de montage et un affichage spécifique explique les droits et devoirs des usagers en rappelant le montant des sanctions en cas d’agression sur un agent public. Le nombre de signalements d’incivilités est en augmentation car, auparavant, seuls les actes faisant l’objet d’un dépôt de plainte et ou d’une déclaration d’accident du travail étaient connus.

Cérémonie de remise des trophées

La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Lassay dans la Salle des fêtes de la Présidence de l'Assemblée Nationale,

le mardi 27 novembre 2018 à partir de 17h.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

A lire

ID efficience territoriale N° 54

Les communes, poumon de l'innovation.

Smart cities : le pluriel de rigueur.

Social

Argent de poche communal "l'aspect citoyen de la démarche est essentiel"
Mobilité a Saverdun, les vélos sont en liberté
Gestion relation citoyen "notre plateforme simplifie la vie des citoyens et le travail des agents"
Sensibiliser au bien vieillir le sensibus roule pour les seniors
Prévention des risques : la ville associe les agents pour trouver des solutions

Environnement

Hydrogène : la Normandie dévoile ses piste pour l'avenir

Les chiffres du jour

Profil type des maires en 2018

Seulement 27% sont des femmes Les hommes ont 63 ans en moyenne, 68% ont plus de 60 ans et sont majoritairement retraités 42%. Les femmes ont 61 ans de moyenne, 57% ont plus de 60 ans et sont pour un 1/3 de retraitées et un 1/3 actives. Qu'ils soient hommes ou femmes ils font en moyenne 2 mandats. En savoir plus