Innovation de la semaine du 24 juillet 2018 : Coût des services publiques - Métiers d'art - Fonction publique locale - Impact Transition numérique - Numérique 5G - Recours abusifs - Outils de la mutualisation - Court-voiturage - Durée du travail. - - Territoria le Blog

Actualité de l'innovation publique

A la une

Plan Action Cœur de ville 2022

Les métiers d’art pour redynamiser les centres-ville
Le plan action cœur de ville dans son application fait l'objet de conventions entre les communes et l’État. Chaque convention repose sur cinq axes structurants, parmi lesquels « la mise en valeur des formes urbaines, de l’espace public et du patrimoine ».

C’est au regard de cet objectif que l’Institut national des métiers d’art (INMA) propose, dans une étude mise en ligne au début du mois de juillet, une « identification et une évaluation de l’écosystème métiers d’art » des 222 territoires en question.
À partir d’une série d’indicateurs – nombre d’entreprises du patrimoine vivant (EPV), nombre de manifestations organisées pour l’édition 2018 des Journées européennes des métiers d’art (JEMA), présence d’un meilleur ouvrier de France (MOF) métiers d’art sur le territoire… – l’INMA a établi un classement (chaque critère apportant un certain nombre de points) afin de déterminer quelles sont les communes au sein desquelles les métiers d’art peuvent constituer « un axe de développement dans le cadre du Plan Action Cœur de ville. »
Avec ce rapport, l’INMA rappelle que « c’est bien le développement de ces territoires par les métiers d’art qu’il convient de viser ». « Pour peu que cet écosystème soit correctement soutenu et structuré, il peut devenir un levier de rayonnement et d’attractivité particulièrement efficace pour ces territoires. »

Télécharger l’étude de l’Institut national des métiers d’art (INMA).

 Rapport

Rapport CAP 2022

Ses propositions rendues publiques pour changer le modèle    Extrait des conclusions

La transformation profonde de notre modèle de service public est à la fois indispensable et possible. Elle doit permettre d’améliorer le service rendu tout en réalisant des économies substantielles et de proposer aux agents publics un projet ambitieux et mobilisateur. Regroupées sous trois thématiques « changer de modèle », « transformer les services publics », « éviter des dépenses publiques inutiles ». Pour y parvenir il faut une voie nouvelle et cohérente pour réinventer durablement l’action publique à partir quelques principes clés pour réussir : Donner du sens - Responsabiliser - Accompagner.

À ces conditions, et à ces conditions seulement, nous avons la conviction que l’action publique pourra, dès demain, être réinventée

Télécharger le rapport.

Numérique

Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale

Une étude du CNFPT

Dans un monde où l’information est devenue stratégique et où les technologies digitales et les services numériques sont au cœur de nombreux enjeux, les collectivités, leurs agents et le service public sont impactés par une transition numérique qui touche peu ou prou tous les secteurs d’activité. Le CNFPT à lancé une étude sur les « Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale ».

Le premier volet de cette étude s'attache à décrire les impacts de la transition numérique, en observant les procédures, services et outils numériques déployés dans les collectivités sur les dix dernières années.

Les principaux enseignements du premier volet de l’étude sont les suivants :

Le numérique permet une action publique plus efficiente. La transition numérique doit résulter d'un choix entre moyen et finalité. Son intégration doit être entreprise soit en  évolution au fil de l'eau ou en rupture. L'apparition de nouveaux métiers et l'évolution des fonctions oblige à veiller à leur valorisation et à prévenir l'appauvrissement des activités pour certain agents

Le volet prospectif sera engagé à la suite pour identifier les changements à venir, à partir des enjeux actuels. Sa publication est prévue début 2019.

Lire l'étude

Numérique 5G

Feuille de route et expérimentations pour la transition 5G

Le 16 juillet, le gouvernement a lancé une feuille de route visant à créer les conditions réglementaires permettant à la France de devenir un pays leader sur la 5G, technologie mobile de 5ème génération. Les modalités d’attribution des fréquences seront connue à l’automne. La procédure devrait différer de celle de la 4G car les industriels seront également intéressés pour des usages ou des périmètres spécifiques. Une couverture nationale ne s’avérera pas nécessairement pertinente. En janvier, l’Arcep avait autorisé des expérimentations 5G dans dix territoires : Belfort, Bordeaux, Douai, Grenoble, Lannion, Lille, Lyon, Nantes, Nice et Toulouse. Dès 2019, les réseaux 5G commenceront à se déployer avec de nombreux usages « smart city » possibles.

Afin d’harmoniser et de simplifier le déploiement à l’échelle européenne, l’ensemble des États membres se sont engagés à attribuer aux opérateurs les fréquences pour la 5G avant 2020. En France, les premiers déploiements sont prévus dès 2020 dans les grandes villes tandis que les grands sites industriels et principaux axes de transports devraient être couverts en 5G pour 2025.

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Lutte contre les recours abusifs

Un décret pour aller plus loin

Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet porte sur la réforme de la procédure contentieuse pour lutter contre les recours abusifs. Ce texte inscrit, dans le Code de justice administrative et le Code de l’urbanisme, de nouvelles mesures directement inspirées du travail conduit par la conseillère d’État Christine Maugüé, applicables aux recours engagés à compter du 1er octobre prochain.
Principale nouveauté de taille, l’encadrement de la recevabilité des requêtes en matière d’urbanisme pour mieux sécuriser le point de départ du délai de recours contentieux. Le décret renforce également les obligations des services instructeurs, qui seront tenus de mentionner dans leur décision d’autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable la date d’affichage en mairie de l’avis de dépôt de la demande du pétitionnaire.
Télécharger le décret.

Mutualisation

Mise en place d'un centre de ressources sur les outils de la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d'y contribuer. Elle centralise des exemples et des modèles de documents relatifs aux mutualisations de services et de moyens (documents pouvant être rendus anonymes). A partir de ces éléments sera édité un guide pratique et simple à l'usage des élus et de leurs équipe.

Contact : Alice Couranjou, conseiller technique, alice.couranjou@amf.asso.fr - 01 44 18 51 94

Transports urbains

Pour les courtes distances, le Court-voiturage

La municipalité de Marcq en Baroeul soucieuse de faciliter la mobilité de ses habitants tout en étant actrice de la préservation de l’environnement, propose depuis le 24 avril dernier un réseau d’entraide gratuit entre automobilistes et piétons Marcquois.

Ce dispositif pionnier en France, pour un coût modeste de 10.000 euros, a permis l'installation de 25 stations calquées sur le modèle d'un dépose-minute avec un marquage au sol bleu (un pouce levé qui rappelle le signe de l'auto-stop), doublé d'un panneau de signalisation sur le trottoir.

Des panneaux métalliques sur lesquels figurent certaines destinations qui peuvent affichées au choix de l'utilisateur à l'attention des automobilistes.

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 Débats et conférences

Venez échanger avec Décider ensemble

       Mardi 18 septembre de 18h à 19h45 126, rue de l'Université, Paris 7e. 

 "Cahier pour une autre communication politique". 

Un an et demi après l'élection présidentielle, alors que les élections municipales se préparent, venez échanger avec Décider ensemble et Pierre Zémor sur l'état et le devenir de la communication politique. Serait-ce une caricature de l'action publique desservant la démocratie ? Alors, quels impératifs pour mettre en place une communication au service d'une démocratie moderne ? Comment engager un renouveau dans le domaine de la communication politique ? 

La rencontre sera modérée par Patrice Carré, Président du conseil scientifique de Décider ensemble, et membre du conseil scientifique de TERRITORIA.

Contact

Brèves

C E R E M A

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président de Saint-Flour Communauté, membre honoraire du Sénat et vice-président de l’Association des maires de France, a été élu président du conseil d’administration du Cerema, qui s’est réuni ce 13 juillet à Paris.

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Actualité TERRITORIA

TERRITORIA 2018

Nette augmentation du nombre de collectivités présentant plusieurs dossiers  pour le  prix Territoria 2018

C'est une excellente année qui s'annoncent avec beaucoup de travail pour les comités d'experts !

Première analyse :

de nombreuses collectivités dans le cadre de mise en œuvre de la transformation de la gestion publique mettent l’accent sur le management et les ressources humaines aussi bien en termes d’évaluation de la performance que de bien être au travail.

Pour les candidats le programme à venir est le suivant :

Juillet : analyse de conformité des dossiers et établissement du classement par domaine

Septembre : étude des dossiers par les comités d'experts

Octobre : réunion du jury national

Novembre : cérémonie de remise des prix

Afin d'optimiser la présentation des dossiers, des informations et des pièces complémentaires peuvent être demandées aux candidats.

Merci d'envoyer vos réponses rapidement par mails 

Que sont-ils devenus ?

Ayen "Territoria d’Or en 2016"

Des services toujours plus nombreux, toujours plus proches

Pour préserver sur son territoire les services nécessaires aux habitants, la commune d’Ayen, en Corrèze, a créé une Maison des services au public (MSAP). Une initiative qui lui a valu un Territoria d’Or en 2016, et un article dans nos colonnes en juillet 2017. Depuis, la MSAP ne cesse de s’étoffer…

Comme de nombreuses autres communes rurales en France, la commune d’Ayen (730 habitants), en Corrèze, a peu à peu vu les services publics déserter le territoire. Face à cette situation, la commune n’est pas restée les bras croisés. 

Une prise de conscience qui se traduit dès 2007 par la création d’un relais de services publics. Le lieu - complété en  2014 par une Agence postale communale - devient en 2015 une Maison de service aux publics (MSAP).

Fréquentetion de la MSAP

Petit à petit, de nombreux partenaires dans les 5 grands domaines : Emploi - Famille - Habitat - Mobilité - Culture et Trourisme vont venir se greffer à la structure, pour faire du lieu une porte d’entrée permettant aux usagers de trouver la réponse à - presque - toutes leurs interrogations. Une agence postale donc, mais aussi un point d’information touristique, des permanences des partenaires, un espace informatique confidentiel, une salle de réunion… Tout y est réuni pour faire de la MSAP un point névralgique du territoire pour les services aux administrés fréquentée par 73% d'habitants d'Ayen et 27 des communes voisines.

Extrait de l'article de Pierre-Laurent PIZY  ID efficience territoriale N° 51    En savoir plus

Les chiffres du jour

A lire

les cahiers de l’Anah dédiés à « Action Cœur de Ville »

Le numéro spécial de cahiers de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) est consacré cet été à la « nouvelle dynamique pour les villes moyennes »,

Lire le numéro

AGENDA

28, 29 et 30 août : 13ème rencontre Ruralitic, à Aurillac Contact

19 septembre : 18ème Conférence des villes Hôtel de ville à Paris Contact

19 septembre :  Colloque numérique AMIF CCI à Paris Contact

25 septembre : 2ème édition de Innova'ter Rendez-vous de l'innovation territoriale Contact

26 et 27 septembre : Congrès des Régions de France à Marseille Contact

3 et 5 octobre : Congrès de l'assemblée des Communautés de France à Deauville Contact

8 et 9 octobre : États généraux des pôles territoriaux et des pays à Nancy Contact

10 et 11 octobre : Rencontre nouvelles ruralités à Besançon Contact

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT à Nantes Contact

17 au 19 octobre : 32e Congrès National d’AMORCE, l’Association des collectivités territoriales et des professionnels Le Havre Contact

18 et 19 octobre : Congrès de l'association nationale des élus de la montagne à Morteau (Doubs) Contact

7 et 8 novembre : Congrès de l'assemblée des départements de France à Rennes Contact

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 Contact

20 au 22 novembre : Congrès des maires de France à Paris Contact

28 au 30 novembre : 4ème soirées d'échanges sur la mobilité urbaine, à Strasbourg Contact

Prochaine parution du blog TERRITORIA le 31 juillet